Preambule

Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le site web de https://travelconsultinggroup.net/ Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société Travel Consulting Group sur Internet, par l'intermédiaire de la plate-forme Maroc Telecommerce.
travelconsultinggroup.net un service et une marque déposée par Travel Consulting Group
Maroc Telecommerce est un service de gestion des transactions et une marque déposée par Maroc Telecommerce S.A.

Définitions

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s'entendra au sens de sa définition, à savoir : 
« Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société Travel Consulting Group et un Consommateur dans le cadre d'un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société Travel Consulting Group qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu'à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
« Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
« « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l'engager.
« Commande » : acte par lequel le Consommateur s'engage à acheter des Produits et la Société Travel Consulting Group à les livrer.

Article 1.GENERALITES :

Le site https://travelconsultinggroup.net/  est une propriété de l'agence Travel Consulting Group sis aux IMM STAVROULA LES PLATEAUX N 12 ET 14 ETAGE 1 ROUTE DE 4ÈME DMM CAMP MILITAIRE MARRAKECH. Titulaire de la licence d'agent de voyages N°36D/21, RC 75945  , ICE: 001568194000038 , Capitale 200000,00 Dhs
En utilisant le site travelconsultinggroup.net le client reconnait avoir lu et accepté ses conditions d'utilisation. Le client s'engage également sur la véracité des informations transmises.

Article 2. MOYENS DE PAIEMENT :

2.1 Mode de paiement:

- Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par https://travelconsultinggroup.net/ au niveau de la page de paiement.
- Dans le cas d'un paiement enligne, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
- Vos paiements Multi-canaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
- Le Consommateur garantit la Société Travel Consulting Group qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
- En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société Travel Consulting Group et son établissement bancaire s’appliquent.

2.2 Preuve des transactions payés par carte bancaire:

- Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte de Travel consulting Group constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société Travel Consulting Group 

2.3 Autres modes de paiement :

Pour toutes réservations sur le site https://travelconsultinggroup.net/, seuls les moyens de paiement suivants sont acceptés :
1- Cartes bancaires.

4- Paiement En agence (espèces ou dépôt de chèque)

Article 3. RESERVATION ET CONFIRMATION :
3.1. Réservation :
Avant toute réservation, le client s'identifie sur son compte : login et mot de passe. Afin d'effectuer votre réservation vous devez ajouter le produit de votre choix à votre panier. Votre réservation sera prise en compte à partir du moment où vous avez complété les étapes de votre panier : choisir le mode de paiement, valider le devis final et confirmer la réservation. Le paiement s'effectuera aussitôt la réservation faite.

3.2. Confirmation :
La confirmation définitive de votre panier ne pourra se faire qu'après paiement intégral de votre commande et la confirmation de disponibilité de produit réservé.

Article 4. TARIFICATION

Les prix affichés sont sous réserve de disponibilité au moment du paiement.
Il est clairement mentionné sur le descriptif des produits ce qui est compris dans le prix et ce qui ne l'est pas. 
Dans le cadre des packages le nom de l'hôtel est affiché à titre indicatif suivi de la mention « ou similaire », dans le cas où notre contingent de chambres est atteint dans cet hôtel un hôtel de catégorie similaire vous est systématiquement proposé.

Article 5. MODIFICATION, ANNULATION, ET REMBOURSEMENT

5.1. Modification et annulation de la part du client :
Toute réservation est ferme et ne peut entraîner d'annulation. Si la modification est possible elle entraîne des frais.

5.2 Modification et annulation :
En cas d'annulation de voyage de la part de Travel Consulting Group, l'agence propose le remboursement des frais avancés par le client ou des offres de voyage similaire.

5.3 Remboursement
Aucune demande de remboursement ne sera acceptée en cas de modification apportée au package par ses fournisseurs  indépendamment de la volonté de Travel Consulting Group.

5.4 Litiges et réclamations
Travel Consulting group  étant un intermédiaire entre les clients et les différents prestataires de services , c'est pourquoi elle ne peut assumer que les réclamations relevant de sa responsabilité directe et non de la responsabilité de ses partenaires

Article 6. FORMALITES ADMINISTRATIVES

Le voyageur est tenu de vérifier :
- La validité de son passeport
- Les formalités d’entrée au Maroc
- Autres documents nécessaires à son voyage (visa, autorisation de quitté de territoire, autorisation parentale,…). 
L’agence n’est pas responsable en cas de refus d’embarquement ou de débarquement par les autorités.

Article 7.ATTRIBUTION DE JURIDICTIONS

En cas de contestation, le tribunal de Marrakech est seul compétent.